Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Herzog-Evans (Martine). La loi présomption d'innocence et l'exécution des peines : des avancées sur fond d'aberrations juridiques, Petites affiches, 24 août 2000, n° 169, p. 4-12 ; 25 août 2000, n° 170, p. 4-9.
- Auteur(s)
- Herzog-Evans (Martine)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 7-2-9 — Exécution des peines et juge de l'application des peines