Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Demaye (Patricia). Le juge administratif français et les directives communautaires : regards sur l'état de la jurisprudence administrative depuis l'arrêt Cohn-Bendit, Petites affiches, 17 octobre 2000, n° 207, p. 4-11.
- Auteur(s)
- Demaye (Patricia)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-7-6-10 — Jurisprudence et analyses statistiques