Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Massot (Jean). Le jugement des décideurs publics, Les nouveaux enjeux de la justice, Association Droit et Démocratie, Sénat, 31 mars 2000, Petites affiches, 25 octobre 2000, n° 213, p. 50-53.
- Auteur(s)
- Massot (Jean)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 3-3-7-5 — Responsabilité pénale. Divers