Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mallol (Francis). Les nouveaux pouvoirs et devoirs du juge administratif statuant en urgence : la fin de la jurisprudence Amoros (Conseil d'État, 20 décembre 2000), Petites affiches, 19 mars 2001, n° 55, p. 8-12.
- Auteur(s)
- Mallol (Francis)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-7-4-2 — Procédure d'urgence et référé administratif