Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Péchillon (Éric), Herzog-Evans (Martine). Droit pénitentiaire : la réécriture de la loi par voie de circulaires (L'application au service public pénitentiaire de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens avec les administrations), Petites affiches, 20 mars 2001, n° 56, p. 8-13 ; 21 mars 2001, n° 57, p. 8-18.

Auteur(s)
Herzog-Evans (Martine), Péchillon (Eric)
Année de publication
2001
Thème
7-5-2 — Administration pénitentiaire. Études générales