Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pansier (Frédéric-Jérôme), Charbonneau (Cyrille). Commentaire du chapitre V de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, Petites affiches, 12 décembre 2001, n° 247, p. 4-10.
- Auteur(s)
- Charbonneau (Cyrille), Pansier (Frédéric-Jérôme)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 6-9-4 — Prévention. Études publiées depuis 2000