Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boujeka (Augustin). Le référé-provision devant les chambres civiles de la Cour de cassation : l'harmonie retrouvée (Cass., Assemblée plénière, 16 novembre 2001), Petites affiches, 5 mars 2002, n° 46, p. 19-22.
- Auteur(s)
- Boujeka (Augustin)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé