Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Perrocheau (Vanessa). Les fluctuations du principe de loyauté dans la recherche des preuves, Petites affiches, 17 mai 2002, n° 90, p. 6-17.
- Auteur(s)
- Perrocheau (Vanessa)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-3-4-1 — Preuve judiciaire. Études générales