Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pansier (Frédéric-Jérôme). La danseuse de charme et le fondement juridique de l'assignation (Paris, 13 juin 2002), Petites affiches, 14 novembre 2002, n° 228, p. 15-21.
- Auteur(s)
- Pansier (Frédéric-Jérôme)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance