Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Larralde (Jean-Manuel). Intelligibilité de la loi et accès au droit, Petites affiches, 19 novembre 2002, n° 231, p. 11-21.
- Auteur(s)
- Larralde (Jean-Manuel)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-3-13-1 — Accès au droit et au juge