Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Farthouat (Jean-René). La réponse de l'État et des praticiens du droit, Les inégalités devant la loi et la justice, Association Droit et Démocratie, Assemblée nationale, 10 décembre 2001, Petites affiches, 28 novembre 2002, n° 238, p. 27-32.

Auteur(s)
Farthouat (Jean-René)
Année de publication
2002
Thème
5-3-13-1 — Accès au droit et au juge