Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Belorgey (Jean-Michel). Les inégalités devant la loi et leur traitement en droit social, Les inégalités devant la loi et la justice, Association Droit et Démocratie, Assemblée nationale, 10 décembre 2001, Petites affiches, 28 novembre 2002, n° 238, p. 39-43.
- Auteur(s)
- Belorgey (Jean-Michel)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-3-13-1 — Accès au droit et au juge