Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hoonakker (Philippe). L'exécution immédiate ou la protection renforcée du perdant, Petites affiches, 11 décembre 2002, n° 247, p. 13-18.
- Auteur(s)
- Hoonakker (Philippe)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991