Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Malaurie (Philippe). La Cour de cassation, son parquet général et la Cour européenne des droits de l'homme (Histoire et enjeux d'une crise), Petites affiches, 7 mars 2003, n° 48, p. 3-5.
- Auteur(s)
- Malaurie (Philippe)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes