Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La prévention du surendettement, Faculté de droit de Reims, 16 mai 2002, Petites affiches, 10 avril 2003, n° 72, 55 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-6-3-8 — De la faillite civile au surendettement des particuliers