Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tigroudja (Hélène). Le maintien en détention d'une personne atteinte d'un cancer au regard de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (C.E.D.H., 14 novembre 2002), Petites affiches, 19 juin 2003, n° 122, p. 15-21.
- Auteur(s)
- Tigroudja (Hélène)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 7-6-3-5 — Prisons. Santé physique et mentale