Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gabarda (Olivier). Vers la compétence de la juridiction administrative pour le contrôle de la réciprocité des engagements internationaux (La logique juridique à l'épreuve des considérations politiques), Petites affiches, 26 août 2003, n° 170, p. 4-8.
- Auteur(s)
- Gabarda (Olivier)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-7-6-8 — Autres contentieux