Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Corneloup (Vincent). Des nouvelles de Sisyphe : nouvelles mesures réglementaires pour tenter de lutter contre l'encombrement des cours administratives d'appel, Petites affiches, 24 septembre 2003, n° 191, p. 9-11.
- Auteur(s)
- Corneloup (Vincent)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-14-5-3 — Cours administratives d'appel