Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pradel (Jean). Les principes constitutionnels du procès pénal, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 14, octobre 2002 à février 2003, p. 84-86.
- Notes
- Danet (Jean) (dir.). Le nouveau procès pénal après la loi Perben II, Journée d'études Dalloz du 8 mars 2004, Paris, Dalloz, 2004, p. 270-274.
- Auteur(s)
- Pradel (Jean)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959