Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Commaille (Jacques). Formes de justice, Droits. Revue française de théorie juridique, 2001, n° 34 [Mots de la justice], p. 21-27.

Auteur(s): Commaille (Jacques)
Année de publication: 2001
Thème: 5-3-1 — Études générales sur la procédure