Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bénabent (Alain). Le rapport rénové de la Cour de cassation pour 1990, Recueil Dalloz, 1991, Chronique, p. 175-178.
- Auteur(s)
- Bénabent (Alain)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour