Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bel (Jean). L'équivoque, Recueil Dalloz, 1994, Chronique, p. 136.
- Notes
- Juge du droit et juge du fait.
- Auteur(s)
- Bel (Jean)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 3-3-2 — Juge, droit et jurisprudence