Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gassin (Raymond). L'audience de jugement. Bilan des réformes depuis 1993, Actualité législative Dalloz 1995, Commentaires législatifs p. 103-115.
- Auteur(s)
- Gassin (Raymond)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 5-3-5-1-3 — Audience. Divers