Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Djoudi (Jamel). La constatation de l'acquiescement implicite au jugement, Recueil Dalloz, 1996, Chronique, p. 91-94.
- Auteur(s)
- Djoudi (Jamel)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance