Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roujou de Boubée (Gabriel). La mise en oeuvre du code pénal de 1992, Recueil Dalloz, 1996, Chronique, p. 371-375.
- Auteur(s)
- Roujou de Boubée (Gabriel)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 7-1-2-6 — Politique pénale. Débats et réformes. Depuis 1993