Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Beaud (Olivier). La Cour de justice de la République est-elle vraiment compétente pour juger les ministres dans l'affaire du sang contaminé ?, Recueil Dalloz, 1999, Chronique, p. 75-80.
- Auteur(s)
- Beaud (Olivier)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 8-17-2 — Cinquième République. Corruption et affaires. Études particulières