Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Syre-Marin (Evelyne). La loi "Sécurité quotidienne", Recueil Dalloz, 2002, Chronique, p. 220-223.
- Auteur(s)
- Sire-Marin (Evelyne)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 6-9-4 — Prévention. Études publiées depuis 2000