Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gridel (Jean-Pierre). La Cour de cassation française et les principes généraux du droit privé, Recueil Dalloz, 2002, Chronique, p. 228-236, 345-350.
- Auteur(s)
- Gridel (Jean-Pierre)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour