Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sautel (Olivier). La mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales : entre litanie et liturgie !, Recueil Dalloz, 2002, Chronique, p. 1147-1148.
- Auteur(s)
- Sautel (Olivier)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale