Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rolin (Frédéric). Considérations inactuelles sur le projet de loi relatif à la réforme de l'accès au droit et à la justice, Recueil Dalloz, 2002, Chronique, p. 2890-2892.
- Auteur(s)
- Rolin (Frédéric)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-3-13-1 — Accès au droit et au juge