Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moutouh (Hugues). La juridiction de proximité : une tentative attendue de déconcentration judiciaire, Recueil Dalloz, 2002, Chronique, p. 3218-3223.
- Auteur(s)
- Moutouh (Hugues)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-4-9 — Justice de proximité