Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Huyette (Michel). JLD, comparution immédiate et procès équitable, Recueil Dalloz, 2003, Chronique, p. 1453-1457.
- Notes
- JLD : juge des libertés et de la détention. Danet (Jean) (dir.). Le nouveau procès pénal après la loi Perben II, Journée d'études Dalloz du 8 mars 2004, Paris, Dalloz, 2004, p. 479-486.
- Auteur(s)
- Huyette (Michel)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959