Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Choquet (Claude). L'affaire de Toulouse et le secret de l'instruction, Recueil Dalloz, 2003, Chronique, p. 1915-1916.
- Auteur(s)
- Choquet (Claude)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-3-3-4 — Procédure publique ou secrète