Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guinchard (Serge). La procédure mondiale modélisée. Le projet de l'American Law Institute et d'Unidroit de principes et règles transnationaux de procédure civile, Recueil Dalloz, 2003, Chronique, p. 2183-2189.
- Auteur(s)
- Guinchard (Serge)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-5-9-1 — Procédure civile. Études sur des points particuliers