Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bertella Geffroy (Marie-Odile). Le pôle de santé de Paris, Recueil Dalloz, 2003, Chronique, p. 2507-2508.

Notes
Danet (Jean) (dir.). Le nouveau procès pénal après la loi Perben II, Journée d'études Dalloz du 8 mars 2004, Paris, Dalloz, 2004, p. 385-387. Juge d'instruction, spécialisation dans ce type d'affaires.
Auteur(s)
Bertella Geffroy (Marie-Odile)
Année de publication
2003
Thème
3-5-5-3-3 — Juge d'instruction. Statut, nomination, organisation