Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rojinsky (Cyril), Dreyer (Emmanuel). L'entrave aux libertés publiques, une incrimination dangereuse ?, Recueil Dalloz, 2004, Chronique, p. 716-720.
- Auteur(s)
- Dreyer (Emmanuel), Rojinsky (Cyril)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 6-2-2-9 — Atteintes à l'ordre public. Divers