Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Andriantsimbazovina (Joël). Bien lus, biens compris, mais est-ce bien raisonnable ? Toujours à propos du droit à un procès équitable et du "ministère public", Recueil Dalloz, 2004, Chronique, p. 886-891.
- Auteur(s)
- Andriantsimbazovina (Joël)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 3-14-3-5 — Ministère public et commissaires du gouvernement