Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Divier (Pierre-François). L'instruction pénale française à l'épreuve du "procès équitable" européen, Recueil Dalloz, 2004, Chronique, p. 2948-2952.
- Auteur(s)
- Divier (Pierre-François)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959