Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bailleul (David). Quand le juge ressemble au constituant, Recueil Dalloz, 2004, Chronique, p. 3089-3091.
- Auteur(s)
- Bailleul (David)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats