Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Léger (Séverine). Les infractions de nature sexuelle commises à l'encontre des mineurs. Réflexions sur l'état du droit positif après l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, Archives de politique criminelle, n° 21, 1999, p. 9-40.

Auteur(s): Leger (Séverine)
Année de publication: 1999
Thème: 6-2-3-6-4 — Inceste et pédophilie