Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Henrion (Hervé). L'article préliminaire du code de procédure pénale : vers une "théorie législative" du procès pénal ?, Archives de politique criminelle, n° 23, 2001, p. 13-52.
- Auteur(s)
- Henrion (Hervé)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-4-1 — Procédure pénale. Études générales