Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Henrion (Hervé). La loi du 15 juin 2000 assure-t-elle l'équilibre nécessaire entre les droits et les devoirs de l'État, de la personne mise en cause, de la victime ?, Archives de politique criminelle, n° 24, 2002, p. 81-121.
- Auteur(s)
- Henrion (Hervé)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959