Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rousseau (Dominique). Pour une Cour constitutionnelle ?, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 218, n° 1 et 2, 2002, spécial La VIe République, p. 363-375.
- Auteur(s)
- Rousseau (Dominique)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats