Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dossier spécial : statut pénal du Chef de l'État. Questions à Jean-Michel Blanquer, Dominique Chagnollaud, Ferdinand Mélin-Soucramien, Jacques Robert, Frédéric Rouvillois, Dominique Turpin, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 219, janvier-février 2003, p. 53-108.

Auteur(s): X
Année de publication: 2003
Thème: 3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres