Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roujou de Boubée (Gabriel). La responsabilité pénale des personnes morales. Essai de bilan, in Une certaine idée du droit. Mélanges André Decocq, Paris, Litec, 2004, p. 535-544.
- Auteur(s)
- Roujou de Boubée (Gabriel)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale