Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Verny (Édouard). Le principe de territorialité de l'ordre répressif français, in Une certaine idée du droit. Mélanges André Decocq, Paris, Litec, 2004, p. 593-604.
- Auteur(s)
- Verny (Edouard)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-4-4 — Procédure pénale. Principes généraux