Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Hostiou (René). La juridiction administrative et le contentieux de la responsabilité de la puissance publique en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, in Mouvement du droit public. Du droit administratif au droit constitutionnel, du droit français aux autres droits. Mélanges en l'honneur de Franck Moderne, Paris, Dalloz, 2004, p. 219-232.
- Auteur(s)
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Hostiou (René)
- Année de publication
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2004
- Thème
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3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études
