Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pouyaud (Dominique). Les avis contentieux du Conseil d'État et de la Cour de cassation. La pratique, in Mouvement du droit public. Du droit administratif au droit constitutionnel, du droit français aux autres droits. Mélanges en l'honneur de Franck Moderne, Paris, Dalloz, 2004, p. 327-355.
- Auteur(s)
- Pouyaud (Dominique)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 3-3-8 — Études portant sur plusieurs juridictions