Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ribot (Catherine). L'équité dans le jugement administratif, in Pavia (Marie-Luce) (dir.). L'équité dans le jugement, actes du colloque de Montpellier organisé par le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (Montpellier), Paris, l'Harmattan, 2003, p. 83-99.

Auteur(s)
Ribot (Catherine)
Année de publication
2003
Thème
5-3-5-2-2 — Art de juger. Équité