Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pavia (Marie-Luce). Remarques méthodologiques autour du retour de l'équité dans le jugement, in Pavia (Marie-Luce) (dir.). L'équité dans le jugement, actes du colloque de Montpellier organisé par le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (Montpellier), Paris, l'Harmattan, 2003, p. 137-163.

Auteur(s): Pavia (Marie-Luce)
Année de publication: 2003
Thème: 5-3-5-2-2 — Art de juger. Équité